[PDF] Droit et pratique du divorce download
Par reeves brendon le mercredi, septembre 29 2021, 14:41 - Lien permanent
Droit et pratique du divorce pan Pierre-Jean Claux, Stéphane David
Caractéristiques
- Droit et pratique du divorce
- Pierre-Jean Claux, Stéphane David
- Nb. de pages: 1284
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247171705
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2017
Ebook Android téléchargement gratuit pdf Droit et pratique du divorce
Overview
Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage. Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, toutes les questions juridiques liées au divorce et à la séparation sont exposées et analysées : choix d'une procédure conventionnelle ou judiciaire, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales du divorce.
Sont aussi évaluées les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif, notamment au regard de l'instauration du divorce sans juge. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. A destination des praticiens, cette quatrième édition comprend de nouveaux développements liés aux récentes réformes qui ont profondément modifié la matière : divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, pouvoirs liquidatifs du juge du divorce, convention d'indivision, coût de la procédure et nouveau tarif des notaires.
Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure, et propositions concrètes (calculs de prestations compensatoires, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.
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